I. GÉNÉRALITÉS
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L'instant d'art atteste être le seul auteur des prestations contenues dans notre boutique virtuelle. Les œuvres en vente directe sont issues de photographies réalisées par et pour L'instant d'art. Toutes ressemblances ne seraient être tenues pour preuve de plagiat. Les œuvres en vente intitulées «style» seront réalisées selon la charte graphique acceptée par le client. Elles ne seraient être une copie exacte du modèle mais correspondraient au style défini de la charte graphique.
L'instant d'art s’engage à tout mettre en œuvre pour une accessibilité permanente du site. Si des disfonctionnements devaient survenir, L'instant d'art ne pourrait être tenu pour responsable.

Copyright : toutes les œuvres sont signées, contrôlées et produites uniquement par L'instant d'art.
Pour toute information, contactez la société en écrivant à contact@linstant-dart.com. Le présent contrat est soumis à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

-Le client atteste avoir pris connaissance lors de la commande des conditions générales et particulières de vente de l'ensemble des informations contractuelles énumérées ci-dessous et dessus.
-Les présentes conditions générales et particulières de vente définissent les droits et obligations des deux parties (fournisseur de service en la société de L'instant d'art et du mandataire de prestation) dans le cadre d'une vente à distance par internet.
- Le mandataire acceptera en toute connaissance, les conditions générales et particulières de vente sans aucune réserve.
- L'instant d'art se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales et particulières de vente. Il appartient en conséquence à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales et particulières de vente disponibles en permanence sur ce site.
L'utilisateur et ou le mandataire sont réputés accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Service. Les conditions générales et particulières de vente prévaudront sur tout autre document ou information disponibles sur le site.

II. UTILISATION DE LA BOUTIQUE
1. Les commandes
Les commandes s'effectuent uniquement sur le site www.linstant-dart.com et www.linstant-dart.fr.
L'@ boutique valide tout d'abord les éléments techniques tels que le contenu des documents fournis par le mandataire (verification de la qualité des photos). Puis un mail est envoyé en cas de contrôle positif ou négatif afin de vous informer du bon déroulement de la commande du mandataire.
L'@ boutique représentée par www.linstant-dart.com et www.linstant-dart.fr possède un système d'enregistrement automatique de données. Celles ci sont considérées comme étant une preuve incontestable des données transmises et de la nature de ces dernières (date, nature de la commande, photos nécessaires à la réalisation de la commande dans le cadre d'une commande de style et ou image référente à l'impression d'une commande dite directe).
-La commande sera confirmée par l'envoi d'un mail récapitulatif et complet à l'adresse mail que le mandataire aura communiqué. Il s’agit de la promesse de vente.
-La vente sera entérinée à la réception du règlement total de la prestation souhaitée par le mandataire.(ref: article ...mode de paiement).
Si le client souhaite 2 lieux de livraison distincts, il doit passer 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
L'@ boutique se réserve le droit d'annuler ou de mettre en attente une vente si et seulement si, le règlement n'est pas effectué sous 15 jours et s'il existe un litige avéré ou quelconque avec le mandataire.
L'@ boutique se réserve le droit d'annuler une commande en cas de rejet du chèque de la banque.
L'@ boutique est seule juge quant à la moralité des documents fournis par le mandataire l'@ boutique se réserve le droit de refuser une commande dans les cas suivants:

• Si le contenu des documents fournis par le mandataire ne correspond pas aux indications fournies lors du choix du style.
• Si le contenu des documents fournis par le mandataire est considéré comme une atteinte à la dignite humaine ou animale.
• Si le contenu des documents fournis par le mandataire est considéré comme nocif, dégradant, vulgaire ou violent.
• L'@ boutique pourra le cas échéant demander des copies de pièces justificatives si les informations semblent être inexactes voire frauduleuses. L'instant d'art se désolidarise de toutes les indications et renseignements dument remplis par l'acheteur lors d'une commande et considère que celle-ci n'engage que lui. Si les coordonnées de livraison du destinataire ne sont pas exactes, L'instant d'art ne pourrait être tenue responsable du retard ou de l'impossibilité de livrer dans les délais le produit.

2. Prix – Facture
Tous les prix sont indiqués en euros et en centimes d'euros (cent) avec une TVA non applicable.
Les prix indiqués sur le site sont fixés lors de l'achat et clos définitivement pour la prestation en cours. Il comprend la participation aux frais d'envois lorsqu'il s'agit d'un envoi normal en France métropolitaine.
La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre.
Tous les envois par (colissimo, ou transporteur) ainsi que les envois à l'étranger et en France d'outre mer seront à la charge du client.
Les factures seront éditées par L'instant d'art.

3. Règlement
La promesse de vente est effective lors du "clic de validation" qui constitue une signature électronique. Une signature électronique a la même valeur qu'une signature manuscrite entre L'instant d'art et le mandataire. C'est l’officialisation du contrat. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
L'instant d'art s'engage a réaliser la commande exacte du mandataire et celui ci s'engage a régler le prix indiqué sur son @ bon de commande.
L'instant d'art propose deux modes de paiement qui figurent sur le site:

• Le paiement électronique: Par Paypal
  Les transactions bancaires sont effectuées sur Paypal. Les informations concernant le paiement sont strictement confidentielles ( le vendeur, et les internautes n'ont jamais accès à vos coordonnées bancaires). Paypal s'est engagé a protéger le détail et le contenu de la vie privée de ses utilisateurs. Pour plus de renseignement vous pouvez consulter sur le site Paypal www.paypal.fr
  Une demande de débit sera adressée à votre banque via notre solution bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
• Le paiement par chèque en euros: Pour la France seulement à l'ordre de M. Jamet .
  Le client doit envoyer son règlement avec une copie de la notification de commande par voie postale. La marchandise sera expédiée à réception du chèque. ( Le règlement de la commande doit être reçu sous 15 jours ).
  Les produits commandés restent la propriété de L'instant d'art jusqu'au paiement définitif et intégral de leurs prix. L'instant d'art se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.
  Le client s'engage a restituer tout produit non payé, tous les frais à sa charge et ce, dès la première demande de L'instant d'art.

4. Durée de l'offre
L'instant d'art certifie que les produits et les offres (permanentes et temporaires) contenues dans le site sont valables selon les dates et les mentions indiquées jusqu'à la fin de période de la promotion ou jusqu'à épuisement des stocks.

5. Exécution de la commande
L'instant d'art s'engage sur le délais concernant sa production a compté de la date de réception du paiement de la commande. L'instant d'art ne pourra être tenue responsable selon la jurisprudence des Cours et tribunaux français dans les cas suivant: Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.
Ces cas de force majeur suspendront dans un premier temps et de plein droit les devoirs de respect délais de l'exécution de la commande. La législation prévois une durée maximum de 3 mois avant l'annulation totale de la commande dans le cas ou celles ci persisteraient. L'acheteur est informé du délai supplémentaire par email ou téléphone et a la possibilité de conserver ou d'annuler sa commande.
Le délais lié au transport de la commande ne pouvant pas être contrôlé et étant totalement dépendant des transporteurs. L'instant d'art ne serait être tenu pour responsable des retards occasionnés.

6. Précautions d'utilisation
Les toiles demeurent un produit délicat à manipuler, même si elles sont enduites d'un spray fixateur qui préserve les couleurs des rayons UV.
Le spray ne protège pas l'encre contre l'eau ou d'éventuelles éraflures qui pourraient être faites par un objet contondant. Vous devez donc si vous souhaitez dépoussiérer votre tableau, utiliser un chiffon doux et ou un plumeau.
Les clefs en bois qui se mettent dans chaque coin du tableau, servent à retendre la toile si cela s'avère nécessaire. Pour cela, il vous suffit d'utiliser un marteau et d'enfoncer les clefs un peu plus qu'elles ne l'étaient à l'origine.
Pour accrocher le tableau, il vous suffit de fixer deux pointes dans le mur et de poser le cadre dessus.
Les cartons plume sont un produit délicat à manipuler, le film protecteur permanent permet de ne pas abimer le papier encollé sur le support. Le carton plume étant un assemblage usiné de feuille de carton et de mousse expansée est délicat et ne supporte pas les chocs (chutes, coups,...)
Les impressions papiers doivent être manipulées avec précaution pour ne pas froisser, ou endommager le support.
Les cadres arrivent chez vous clef en main, nous ne fournissons pas les visses de fixations. Le cadre en métal est résistant aux chocs, la surface transparente (verre ou plexis) est fragile (rayures, chocs etc...)

7. Éléments graphiques Le client devra fournir les éléments (photo…) nécessaires à la création graphique de sa toile par la boite d'envois,par mail ou par courrier (sur CD ou papier).
Les éléments techniques (photos, images…) fournis par le Client doivent être de qualité suffisante. Mention définie sur le site.
L'instant d'art s’engage à informer le client par mail si les documents ne sont pas de qualité suffisante. Sans réponse de la part du client dans les 48h, la commande sera validée et L'instant d'art ne pourra être tenue responsable de la mauvaise qualité de leur reproduction.
Le Client atteste que les documents qu’il transmet sont libres de tout droit de reproduction, et qu’il exonère « L'instant d'art » de toute réclamation à cet égard.
Toute création graphique exécutée par « L'instant d'art » reste sa propriété artistique, et interdit, de fait, toute reproduction. Les droits de reproduction sont cédés au mandataire au moment de la présente commande.

8. Livraison
L'instant d'art envoit un mail au mandataire  contenant le numéro de colis, la date de l''envoi et les photos de l'objet fini et de son emballage lors de l'envoi de sa commande.  Toutes dégradations du colis et de la commande ne pourront alors être imputées à L'instant d'art. Le transfert des risques au client intervient donc dès la remise des produits par L'instant d'art au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits.
La commande sera livrée à l’adresse postale indiquée sur le bon de commande. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
A réception de sa commande, le mandataire, doit vérifier la conformité des produits livrés  et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie les concernant. En cas de détérioration, de retards, de pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de L'instant d'art puisse jamais être mise en cause.
L'instant d'art recommande de vérifier le colis et la commande avant toute  signature du bon de réception auquel cas le mandataire risque de ne pas être dédommagé par le transporteur. Toute anomalie constatée doit être notifiée de manière explicite et envoyée par lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison des produits et une copie devra être adressée à L'instant d'art.
Le mandataire s'engage dans un délai maximum d'une semaine de formuler les réclamations sur les vices apparents ou la non conformité des marchandises. Au-delà de ce délai, « L'instant d'art  » n’acceptera aucune réclamation.
L'instant d'art  ne considère  pas comme anomalie toute réclamation qui toucherait de près ou de loin à l’aspect graphique et créatif du produit. Le produit ayant été au préalable validé par le mandataire lors du renvoi du « Bon à tirer ».
Seuls les éléments techniques ne répondant pas à vos critères de choix indiqués dans le formulaire pourront faire l’objet d’une anomalie.
L'instant d'art  vérifie avant chaque envoi la qualité de l'impression, le montage de la toile sur le châssis et le bon état du cadre.
Pour connaître les prestations du transporteur (horaires de livraison, conditions de remise du colis …) se référer au site de la poste www.coliposte.fr. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.

III. Annulation d’une commande – Droit de rétractation
Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Le Client achetant un portrait personnalisé (tableaux-photos personnalisés) ne peut donc se prévaloir d’aucun droit de rétractation.
5.2 Pour les produits non personnalisables. Selon l’article L120-20 du code de  la consommation le consommateur dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Ce droit de rétractation ne concerne que les articles techniquement défectueux ou dont le sceau de garantie n'a pas été brisé. En cas d'exercice du droit de rétractation, et après vérification du bon état des produits retournés,L'instant d'art est tenu au remboursement des sommes versées par le client (moins le coût lié au transport) dans un délai maximum de 15 jours, par virement bancaire ou recréditation de sa carte de crédit.
GARANTIE
L'instant d'art garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués dans l'Union Européenne, dans le respect des normes en vigueur au moment de leur fabrication.
Dans tous les cas L'instant d'art ne pourra être tenu pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de L'instant d'art étant systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, calculée à sa date de facturation.
"En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés. A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché." Passé le délai légal de rétraction, le client bénéficie de la garantie constructeur prévue pour le produit concerné.